Confidentialité et données personnelles
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre du site Mommune Club et de l’offre Mommune Starter™ sont traitées par :
Emeline Bounous, Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Mommune Club
Adresse :
10 placette du Cercle
83140 Six-Fours-les-Plages
France
Email :
mommuneclub@gmail.com
Téléphone :
06 72 90 82 76
Emeline Bounous détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés et agit donc en qualité de responsable du traitement.
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2. Données susceptibles d’être collectées
Mommune Club peut collecter les catégories de données suivantes :
Lors d’une prise de contact
nom et prénom ;
adresse email ;
contenu du message ;
toute information volontairement communiquée.
Lors d’une commande
nom et prénom ;
adresse email ;
adresse de facturation ;
informations relatives à la commande ;
date et montant du paiement ;
informations nécessaires à l’établissement des documents comptables.
Les coordonnées bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées directement par Mommune Club
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3. Finalités des traitements
Les données sont utilisées afin de :
répondre aux demandes envoyées par email ;
gérer les commandes et les paiements ;
envoyer les documents inclus dans Mommune Starter™ ;
assurer le suivi client ;
traiter les réclamations ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
sécuriser et améliorer le fonctionnement du service.
Les personnes doivent notamment être informées de l’identité du responsable, des objectifs du traitement, de sa base juridique, des destinataires, des durées de conservation et de leurs droits.
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4. Bases juridiques utilisées
Selon la situation, les traitements reposent sur :
L’exécution du contrat
Cette base concerne notamment :
le traitement de la commande ;
l’envoi des outils numériques ;
l’accès au questionnaire ;
l’analyse des réponses ;
la création et la livraison de l’ADN Mommune™ ;
le suivi nécessaire à l’exécution de l’offre.
Le respect d’obligations légales
Cette base concerne notamment :
la conservation des factures ;
les obligations comptables et fiscales ;
la gestion des demandes relatives aux droits des clientes.
L’intérêt légitime de Mommune Club
Cette base peut concerner :
la sécurisation du site et des outils ;
la prévention des abus et des fraudes ;
l’amélioration du fonctionnement du service ;
la défense des droits de Mommune Club en cas de litige.
Le consentement
Le consentement est demandé lorsqu’il est nécessaire, notamment pour :
l’envoi d’une newsletter ;
certains cookies ou traceurs non indispensables ;
toute utilisation des données qui ne serait pas strictement nécessaire à l’exécution de la commande.
Le RGPD prévoit plusieurs bases légales possibles, notamment le contrat, l’obligation légale, le consentement et l’intérêt légitime.
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5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires pour :
traiter la commande ;
fournir les documents ;
répondre à une demande.
En l’absence de ces informations, Mommune Club peut ne pas être en mesure d’exécuter la commande ou de produire une analyse suffisamment précise.
Les autres informations sont facultatives.
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6. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles uniquement :
à Emeline Bounous ;
aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service ;
au prestataire de paiement ;
à l’hébergeur du site ;
aux prestataires de stockage ou d’envoi d’emails ;
aux autorités légalement habilitées, lorsqu’une obligation l’impose.
Chaque prestataire reçoit uniquement les informations nécessaires à sa mission.
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7. Prestataires utilisés
Les principaux prestataires susceptibles de traiter des données sont :
Framer, pour l’hébergement et la publication du site ;
Systeme IO
[PRESTATAIRE DE PAIEMENT], pour les paiements ;
Gmail / Google, pour les échanges par email ;
[OUTIL D’ENVOI OU DE STOCKAGE DES DOCUMENTS], le cas échéant.
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8. Transferts éventuels hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque cela se produit, Mommune Club veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique reconnu, par exemple :
une décision d’adéquation ;
des clauses contractuelles types ;
une autre garantie prévue par le RGPD.
Les informations relatives aux éventuels transferts doivent être indiquées aux personnes concernées.
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9. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur utilisation.
Demandes de contact
Les messages et coordonnées peuvent être conservés pendant 3 ans après le dernier échange, sauf demande de suppression ou nécessité liée à un litige.
Données relatives aux commandes
Les factures et documents comptables sont conservés pendant la durée exigée par la législation applicable.
Prospection commerciale
Les données utilisées pour une newsletter ou des communications commerciales sont conservées jusqu’au retrait du consentement, ou pendant la durée légalement admise après le dernier contact.
Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment ; la durée doit être fixée en fonction de l’objectif poursuivi.
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10. Sécurité des données
Mommune Club met en œuvre des précautions raisonnables pour protéger les données contre :
l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation ;
la destruction accidentelle.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
des mots de passe sécurisés ;
l’authentification renforcée ;
la limitation des personnes ayant accès aux réponses ;
la suppression régulière des fichiers devenus inutiles ;
l’utilisation de prestataires disposant de mesures de sécurité adaptées.
Aucun système n’étant totalement exempt de risque, Mommune Club ne peut garantir une sécurité absolue.
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11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut, selon sa situation, demander :
l’accès à ses données ;
leur rectification ;
leur effacement ;
la limitation du traitement ;
leur portabilité ;
l’opposition à certains traitements ;
le retrait de son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à :
mommuneclub@gmail.com
La demande doit préciser :
le nom de la personne ;
l’adresse email concernée ;
la nature de la demande ;
les éléments permettant d’identifier les données concernées.
Mommune Club peut demander un justificatif d’identité uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une demande frauduleuse.
La CNIL indique que le responsable dispose en principe d’un délai d’un mois pour répondre à une demande d’exercice de droits.
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15. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à :
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Elle peut également effectuer sa démarche directement sur le site de la CNIL.
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16. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Si des cookies non indispensables sont ajoutés, par exemple pour :
la publicité ;
le suivi marketing ;
les réseaux sociaux ;
certaines mesures d’audience ;
une demande de consentement sera affichée avant leur dépôt.
La personne pourra accepter, refuser ou modifier ses choix.
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17. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée afin de prendre en compte :
l’évolution des outils utilisés ;
les changements apportés à l’offre ;
les évolutions légales ou réglementaires ;
les recommandations des autorités compétentes.